Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Sylvie Pelhâtre, cabinet « Oser Avancer », ci-après dénommé « le Prestataire », et toute personne souhaitant bénéficier des services proposés, ci-après dénommée « le Client ».
2. Prestations
Le Prestataire propose des séances de Psycho-Bio-Acupressure, d’Hypnose Éricksonienne, de Réflexologie Auriculaire Chinoise et de Réflexologie Faciale. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant toute prise de rendez-vous, laquelle emporte adhésion pleine et entière aux dites CGV. Le Prestataire se réserve toutefois le droit de refuser toute demande d’accompagnement ne relevant pas de ses compétences professionnelles ou de son champ de certification. Dans ce cas, le Prestataire s’engage à orienter le Client vers un professionnel qualifié et dûment habilité à répondre à sa demande. Ces pratiques sont complémentaires et ne se substituent en aucun cas à un traitement médical ou à un suivi médical.
3. Tarifs et modalités de paiement
• Les tarifs applicables sont indiqués sur le site oser-avancer.fr et exprimés en euros.
• Le règlement s’effectue en espèces ou chèque.
• TVA non applicable – article 293 B du CGI.
4. Réservation et annulation
• Les rendez-vous peuvent être pris en ligne, par RESALIB, par téléphone ou par e-mail.
• Toute annulation doit être signalée au plus tôt.
• En cas de 3 annulations répétées, un prochain rendez-vous ne pourra être planifié que par téléphone.
5. Droit de rétractation
Pour toute réservation effectuée en ligne, le Client dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours, sauf si la séance a lieu avant la fin de ce délai, avec l’accord du Client.
6. Responsabilité
Le Prestataire déclare expressément que les pratiques de Psycho-Bio-Acupressure, d’Hypnose Éricksonienne et de Réflexologie Auriculaire Chinoise et Réflexologie Faciale ne relèvent en aucun cas de la médecine et ne sauraient être assimilées aux actes relevant des professionnels de la santé réglementés. Ces pratiques ne peuvent en aucun cas se substituer à un suivi médical ni même à un traitement médical que seul un médecin peut prescrire, modifier ou arrêter. Le prestataire ne posera aucun diagnostic médical. L’accompagnement proposé s’inscrit exclusivement dans une démarche de bien-être et de développement personnel. Le Prestataire s’engage à exercer avec professionnalisme, bienveillance et sans jugement. Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat. Le Client demeure pleinement responsable de ses choix, de ses actions et de ses décisions à l’issue des séances. Le Prestataire déclare s’abstenir de tout abus d’influence ou comportement susceptible de nuire à l’intégrité physique, mentale ou émotionnelle du client.
7. Consentement au contact physique et contre-indications
Dans le cadre des séances de Psycho-Bio-Acupressure, d’Hypnose Éricksonienne et de Réflexologie Auriculaire Chinoise et Réflexologie Faciale, le Prestataire peut être amené à établir un contact physique léger dans un but strictement thérapeutique. Ce contact est effectué dans le respect de la dignité et de l’intégrité de la personne. Il appartient au client de signaler, avant la séance ou avant la pratique de ces techniques, toute contre-indication médicale susceptible de rendre ce contact inapproprié. A défaut d’une telle information, la responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée à ce titre.
8. Protection des données personnelles
Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité des informations personnelles communiquées par le Client sauf disposition légale contraire ou danger manifeste de la personne pour elle-même ou pour autrui. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à : sylvie.pelhatre@gmail.com.
9. Médiation et litiges
En cas de litige, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation.
Coordonnées du médiateur : CNPM MEDIATION CONSOMMATION. En cas de litige, le Client déposera sa réclamation sur le site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM MEDIATION CONSOMMATION – c/o centre d’Affaires Stéphanois SAS – immeuble l’horizon –esplanade de France – 3 rue J. Constant Milleret - 42000 SAINT ETIENNE.